Dernière mise à jour : 10 octobre 2024
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Introduction
En accédant à Paage, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation ("conditions") et par toutes les lois applicables. Ces conditions constituent l'accord entre vous et Paage concernant la plateforme décrite ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces conditions. Lisez également notre Politique de confidentialité et nos Directives communautaires. Vous formez un contrat avec nous lorsque vous confirmez que vous acceptez ces conditions ou lorsque vous utilisez la plateforme. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de Paage, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et ceux qui interagissent avec Paage de quelque manière que ce soit.
L’entité avec laquelle vous contractez
La société avec laquelle vous contractez est LAMA (commercialisant sous le site web paa.ge), une société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 885 091 876, dont le siège social est situé au 134 rue d’Aubervilliers, 75019, Paris, France.
Votre compte
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Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et de mettre à jour ces informations si nécessaire. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte et devez nous avertir immédiatement en cas d'accès non autorisé à votre compte.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions périodiquement pour refléter les changements dans nos services, nos politiques ou les lois applicables. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons à l'avance. Votre utilisation continue de Paage après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser Paage.
Votre contenu
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Responsabilité de votre contenu :
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Respect des droits d'autrui : Votre contenu ne portera pas atteinte à la vie privée, à la publicité, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits légaux des individus ou des entités.
Exactitude et honnêteté : Votre contenu doit être véridique et ne pas induire en erreur. Il ne doit pas enfreindre les lois locales ou internationales, ni nuire à la réputation de Paage.
Sécurité : Votre contenu ne doit pas contenir d'éléments nuisibles tels que des virus ou des codes malveillants.
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Pas de publicité non autorisée ou de sollicitation : La publicité, les promotions ou les parrainages ne sont pas autorisés sauf si Paage les a explicitement approuvés.
Vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu respecte les Directives communautaires de Paage. Le non-respect peut entraîner la suppression de contenu, la suspension de compte ou une résiliation définitive.
Contenu interdit :
Contenu haineux, discriminatoire, violent ou promouvant des activités illégales.
Nudité ou contenu pour adultes qui ne respecte pas les lois locales ou les Directives communautaires de Paage.
Contenu qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle, tel que du matériel piraté.
Nous pouvons supprimer ou restreindre l'accès au contenu qui viole ces normes, et en cas de violations répétées, suspendre ou résilier votre compte.
Frais de commerce et de traitement des paiements
Frais d'abonnement :
Si vous choisissez un plan payant sur Paage, vous devez payer les frais d'abonnement applicables en temps voulu. Les frais sont facturés en EUR € ou USD $, taxes applicables comprises (TVA/GST). Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance en fonction du cycle de facturation que vous avez choisi (mensuel ou annuel). Votre plan se renouvellera automatiquement sauf si vous l'annulez avant le début du prochain cycle de facturation.
Vous devez fournir des informations de facturation précises et un mode de paiement valide (par exemple, carte de crédit). En cas d'échec de paiement, nous vous en informerons et la facture devra être réglée dans un délai imparti pour éviter la suspension du service.
Frais de transaction :
Paage peut appliquer des frais de transaction basés sur un pourcentage pour les transactions effectuées sur votre profil, y compris les ventes de produits physiques ou numériques. Les frais de transaction spécifiques dépendent de votre plan d'abonnement et sont indiqués sur notre page des tarifs. Ces frais seront déduits de vos recettes de ventes avant que vous ne receviez les fonds.
Frais de traitement :
Les frais imposés par les services de traitement des paiements (par exemple, Stripe, PayPal) sont à votre charge. Ces frais sont automatiquement déduits avant que les recettes ne vous soient envoyées. Il est de votre responsabilité de revoir et de vous conformer aux conditions de chaque processeur de paiement. Paage n'est pas responsable des modifications apportées à ces frais ou conditions externes.
Modification des frais et notification préalable :
Paage peut ajuster périodiquement les frais d'abonnement ou de transaction. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouveaux frais, vous pouvez annuler votre abonnement avant le début du prochain cycle de facturation.
Votre nom d'utilisateur
Lorsque vous créez un nom d'utilisateur, vous devez choisir un nom respectueux des droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'individus, de marques ou utiliser des noms d'utilisateur offensants, vulgaires ou inappropriés. Paage se réserve le droit de demander des modifications de nom d'utilisateur, de suspendre ou de résilier des comptes en cas de violation.
Monétisation de votre contenu
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